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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCS
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PICASSIETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PICASSIETTE
SARL SCS

Numéro de dépôt :
3409537
Date de dépôt :
06/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2016
PICASSIETTE de SCS

Présentation de la marque PICASSIETTE

Déposée le 6 février 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PICASSIETTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCS domicilié(e) Ayant son siège social 11 rue Mathurin Régnier,28000 CHARTRES - 28000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 212 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jacques ROBERT Avocat associé domicilié(e) 1 allée des Atlantes, Parc des Propylées,28000 CHARTRES - 28000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICASSIETTE est expirée depuis le 6 février 2016.

SCS a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT THEATRE COQUIN , SOL é LUNA


SARL SCS - Ayant son siège social 11 rue Mathurin Régnier,28000 CHARTRES - 28000 - France - SIREN 400212609


Maître Jacques ROBERT Avocat associé - 1 allée des Atlantes, Parc des Propylées,28000 CHARTRES - 28000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29

Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12

Services de restauration, bars, et traiteurs.